Méthodologie : sources interrogées, calculs et limites
Nos deux outils interrogent en direct des sources officielles : l'API REST de VIES (Commission européenne) pour les numéros de TVA intracommunautaire, et l'API Recherche d'entreprises (api.gouv.fr, données SIRENE de l'INSEE) pour les SIREN, SIRET et noms d'entreprise. Une fonction serveur relaie chaque requête pour contourner les restrictions des navigateurs, sans conserver ni le numéro ni la réponse.
Vérification VIES
La fonction envoie au service check-vat-number de VIES le code pays et le numéro saisi, puis renvoie les champs officiels : validité, nom et adresse lorsque l'État membre les communique, date de la requête, et code d'erreur éventuel (MS_UNAVAILABLE, MS_MAX_CONCURRENT_REQ, INVALID_INPUT, TIMEOUT…). Nous n'interprétons pas la réponse : « valide » signifie que la base nationale reconnaît le numéro à l'instant de la requête. Avant l'envoi, la page vérifie le format français (clé de 2 caractères + 9 chiffres).
Recherche SIRENE
La fonction interroge l'API Recherche d'entreprises avec le numéro ou le nom saisi et renvoie les cinq premiers résultats : dénomination, SIREN, état administratif, siège et son SIRET, date de création, code d'activité principale, catégorie d'entreprise, tranche d'effectif, nombre d'établissements. Avant l'envoi, la page valide la clé de Luhn des numéros. Certaines entités sont « non diffusibles » et n'apparaissent pas ; ce n'est pas un signe d'irrégularité.
Calcul du numéro de TVA français
Pour un SIREN français, la clé de contrôle vaut (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97, écrite sur deux chiffres ; le numéro complet est FR + clé + SIREN. Ce calcul donne le numéro théorique ; il ne prouve pas que l'entreprise est assujettie ni que le numéro est actif, ce que seule la vérification VIES établit.
Limites
Les services officiels connaissent des indisponibilités ; nous les affichons telles quelles avec le code renvoyé. Nous limitons à 30 requêtes par minute et par adresse. Les données SIRENE sont mises à jour par l'INSEE selon son calendrier ; une modification récente peut ne pas apparaître. Les faits réglementaires cités (facture électronique depuis le 1er septembre 2026, 1er septembre 2027 pour les PME) ont été vérifiés le 10 septembre 2026 sur impots.gouv.fr.
Signaler une erreur : contact@verifier-tva.fr.
Questions fréquentes
Pourquoi passer par une fonction serveur ?
Parce que les navigateurs bloquent les appels directs vers VIES et l'API SIRENE depuis un autre domaine (CORS). Notre fonction relaie la requête et renvoie la réponse sans la modifier ni la conserver.
Que se passe-t-il en cas de trop nombreuses requêtes ?
Notre fonction limite à 30 vérifications par minute et par adresse pour ne pas saturer les services officiels ; au-delà, un message vous invite à patienter. Les services officiels ont aussi leurs propres limites.
Sources officielles
Faits vérifiés le 10 septembre 2026. Voir la méthodologie.