Blog : TVA intracommunautaire et identifiants d'entreprise, article par article
6 guides pratiques, rédigés à partir des textes officiels et mis à jour à chaque évolution réglementaire. Chaque article renvoie vers ses sources officielles.
- Autoliquidation TVA intracommunautaire : mentions
Prestations et livraisons entre assujettis européens : quand la TVA est autoliquidée ou exonérée, quelles mentions porter, quelles vérifications faire.
Mis à jour le 10 septembre 2026 · 5 min de lecture
- Numéro de TVA intracommunautaire : structure et clé
FR + clé de 2 caractères + SIREN pour la France, formats des autres États membres, calcul de la clé (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97, vérification VIES.
Mis à jour le 10 septembre 2026 · 4 min de lecture
- SIRET et SIREN : différence et lecture
SIREN (9 chiffres, l'entreprise), SIRET (14 chiffres, l'établissement), clé de Luhn, état actif ou cessé, où vérifier : la lecture des identifiants SIRENE.
Mis à jour le 10 septembre 2026 · 5 min de lecture
- Vérifier son client avant la facture électronique 2026
Depuis le 1er septembre 2026, la facture entre entreprises passe par une plateforme agréée et l'annuaire ; à l'international, par l'e-reporting. Que.
Mis à jour le 10 septembre 2026 · 4 min de lecture
- Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire
Pourquoi et comment vérifier le numéro de TVA d'un client européen sur VIES avant de facturer hors taxe, quelle preuve conserver, que faire s'il est.
Mis à jour le 10 septembre 2026 · 4 min de lecture
- VIES indisponible : que faire
MS_UNAVAILABLE, MS_MAX_CONCURRENT_REQ, TIMEOUT : ce que signifient les erreurs VIES, combien de temps attendre, comment facturer en attendant, quelle.
Mis à jour le 10 septembre 2026 · 4 min de lecture