Numéro de TVA intracommunautaire : structure, clé de contrôle et formats par pays

Publié le 10 septembre 2026 · Mis à jour le 10 septembre 2026 · L'équipe Vérifier TVA

Un numéro de TVA intracommunautaire se compose d'un code pays à deux lettres suivi d'un identifiant national dont la structure varie selon l'État membre. En France : FR, une clé de contrôle à deux caractères, puis les neuf chiffres du SIREN, soit 13 caractères. La clé française se calcule par (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97. Un format correct ne prouve pas la validité : seule la vérification sur VIES le fait. Testez un numéro avec notre vérificateur.

Le numéro français en détail

Le numéro est attribué par le service des impôts des entreprises à tout assujetti identifié à la TVA en France. Il dérive du SIREN, ce qui permet de le calculer à partir du numéro d'identité de l'entreprise. La clé de contrôle sert à détecter les erreurs de saisie : une inversion de deux chiffres du SIREN change la clé. Pour un SIREN de 9 chiffres, on calcule le reste de la division par 97, on le multiplie par 3, on ajoute 12, et on prend à nouveau le reste par 97 ; le résultat, écrit sur deux chiffres, est la clé. Certaines entreprises anciennes ont une clé contenant des lettres, attribuée avant la généralisation de cette formule ; leur numéro reste valide.

Les formats par État membre

Ces structures sont celles reconnues par VIES ; elles permettent de repérer une erreur de saisie avant l'interrogation. Les États membres non listés ont chacun leur format, également contrôlé par VIES.

Format valide, numéro invalide : les cas

Une entreprise en franchise en base peut posséder un numéro de TVA intracommunautaire (pour ses achats intracommunautaires) sans collecter la TVA. Une entreprise nouvellement créée peut avoir un SIREN mais pas encore de numéro de TVA actif. Une entreprise radiée conserve un SIREN inactif et un numéro désactivé. Dans ces trois cas, le calcul de la clé donne un numéro correctement formé, que VIES déclare invalide ou dont l'usage pour une exonération serait erroné. Le guide vérifier un numéro de TVA décrit la conduite à tenir.

Numéro de TVA, SIREN, SIRET : ne pas confondre

Le SIREN identifie l'entreprise, le SIRET l'établissement, le numéro de TVA l'assujetti dans les échanges intracommunautaires. Un client français vous communique parfois son SIRET à la place de son numéro de TVA : vous pouvez calculer ce dernier à partir des neuf premiers chiffres, puis le vérifier. Notre outil SIRET le fait automatiquement. La différence entre SIREN et SIRET est expliquée dans SIRET et SIREN : différence et lecture.

Cas concrets

Une cliente belge fournit « BE 0123.456.789 ». Retirer les points et les espaces : BE0123456789, dix chiffres commençant par 0 : format correct, à vérifier sur VIES.

Un client français fournit « FR 123 456 789 » (9 chiffres). Il a donné son SIREN sans la clé : calculer la clé, reconstituer le numéro, vérifier.

Un fournisseur grec fournit « GR 123456789 ». Le code VIES de la Grèce est EL : saisir EL123456789.

Où figure le numéro ?

Vérifier le format avant d'interroger VIES

Un contrôle de format évite d'envoyer des requêtes inutiles et de recevoir INVALID_INPUT. Retirez les espaces, points et tirets, mettez en majuscules, séparez le code pays des deux premiers caractères, puis comparez la longueur et la composition avec la structure de l'État membre. Pour la France, vérifiez en plus que les neuf derniers chiffres forment un SIREN valide au sens de la clé de Luhn, et que la clé calculée correspond aux deux caractères saisis lorsqu'ils sont numériques. Notre vérificateur applique ces contrôles avant l'envoi.

Un même client, plusieurs numéros ?

Une entreprise établie dans plusieurs États membres possède un numéro de TVA par État où elle est identifiée. Le numéro à utiliser est celui de l'établissement qui reçoit la livraison ou la prestation, pas celui du siège. Une société allemande avec une succursale en France vous communiquera un numéro FR pour ses opérations françaises : dans ce cas, l'opération est domestique et relève de la facture électronique, non de l'e-reporting.

Sur les factures (mention obligatoire pour les assujettis), les devis, les conditions générales de vente et souvent les mentions légales du site. En France, il est aussi consultable via les registres publics d'entreprises. Depuis le 1er septembre 2026, il figure dans les données transmises en e-reporting pour les opérations avec des clients établis hors de France ; voir vérifier son client avant la facture électronique.